Qu'est-ce qu'un
appel d'offres
Également connu sous le nom de : procédure d'appel d'offres, mise en concurrence
L'appel d'offres est une procédure formalisée de passation des marchés publics par laquelle un acheteur public invite les opérateurs économiques à soumettre leurs offres. En France, cette procédure est encadrée par le Code de la commande publique et s'impose pour les marchés dépassant les seuils de procédure formalisée.
Comment fonctionne un appel d'offres ?
Préparation et publication
- L'acheteur rédige les documents de la consultation décrivant ses besoins
- L'avis de marché est publié sur le BOAMP et, pour les marchés au-dessus des seuils européens, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
- Les documents précisent les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution
Déroulement
- Les opérateurs économiques déposent leurs offres avant la date limite
- L'acheteur évalue les offres selon les critères annoncés
- L'offre économiquement la plus avantageuse est retenue
- Un délai de standstill de 11 jours (16 jours par voie postale) s'applique avant la signature du contrat
Appel d'offres ouvert et restreint
L'appel d'offres peut être ouvert (tout opérateur peut soumissionner) ou restreint (seuls les candidats présélectionnés sur la base de leurs capacités sont invités à déposer une offre). L'appel d'offres ouvert est la procédure la plus courante.
Pour les marchés sous les seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée (MAPA), plus souple dans ses modalités.
Des outils comme Cobrief facilitent le suivi des appels d'offres en automatisant la veille et en identifiant les opportunités les plus pertinentes pour chaque entreprise.
L'appel d'offres garantit l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence dans l'utilisation des deniers publics. En Norvège, la procédure équivalente (anbudskonkurranse) suit des règles similaires, publiées sur la plateforme Doffin.