Que sont les
documents de la consultation
Également connu sous le nom de : dossier de consultation des entreprises, DCE
Les documents de la consultation (aussi appelés DCE, dossier de consultation des entreprises) regroupent l'ensemble des pièces qui décrivent ce qu'un acheteur public souhaite acquérir et comment la procédure de passation du marché public sera menée. C'est le document central de toute procédure de mise en concurrence.
Que contiennent les documents de la consultation ?
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), définissant les conditions d'exécution du marché
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), décrivant les spécifications techniques
- Le règlement de la consultation (RC), précisant les modalités de remise des offres et les critères d'attribution
- Les formulaires administratifs (DC1, DC2, DUME) pour la candidature
- L'acte d'engagement (AE) à compléter par le candidat
Par exemple, si une commune souhaite acheter du mobilier pour sa mairie, le DCE décrira les types de mobilier attendus, les exigences de matériaux, les délais de livraison, les critères environnementaux, et la pondération entre le prix et la qualité.
Points clés pour la rédaction
- Formuler des exigences claires et compréhensibles par tous les candidats
- Ne pas imposer de conditions disproportionnées par rapport à l'objet du marché
- S'assurer que les critères sont mesurables et objectivement évaluables
- Accorder aux candidats un délai suffisant pour préparer leurs offres
Pour les marchés dépassant les seuils de publicité, les documents de la consultation sont mis à disposition sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation). Des outils comme Cobrief aident les entreprises à repérer les consultations pertinentes et à évaluer rapidement si elles doivent y répondre.
Des documents de consultation bien rédigés sont la clé d'une procédure réussie. Ils garantissent que l'acheteur reçoit des offres adaptées à ses besoins et que les candidats concourent dans des conditions équitables. En Norvège, le document équivalent est le konkurransegrunnlag, publié sur la plateforme Doffin.