Qu'est-ce qu'un
marché public
Également connu sous le nom de : commande publique, achat public
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en fournitures, services ou travaux. En France, ces contrats sont encadrés par le Code de la commande publique, qui transpose les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE.
Comment fonctionne un marché public ?
Lorsqu'un acheteur public (par exemple une collectivité territoriale) souhaite acquérir des biens ou des services, il lance une procédure de passation. Cette procédure commence généralement par la publication d'un avis de marché sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ou sur la plateforme PLACE (Plateforme des achats de l'État).
Le déroulement type d'un marché public :
- L'acheteur rédige les documents de la consultation décrivant ses besoins
- Il fixe des critères de sélection des candidatures et des critères d'attribution pour départager les offres
- Les opérateurs économiques déposent leurs offres
- L'offre économiquement la plus avantageuse est retenue
- Un délai de standstill s'applique avant la signature du contrat
Types de marchés publics
Il existe plusieurs formes de marchés publics. L'accord-cadre permet de présélectionner des fournisseurs pour des achats récurrents sur une période pouvant aller jusqu'à quatre ans. Pour les achats inférieurs à 40 000 euros HT (60 000 euros HT à compter du 1er avril 2026), l'acheteur peut recourir à un marché de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence formelle.
Au-delà des seuils européens 2026-2027 (140 000 euros HT pour l'État et 216 000 euros HT pour les collectivités en fournitures et services), la procédure formalisée s'impose avec publication au JOUE. Des outils numériques comme Cobrief facilitent la veille et la réponse aux marchés publics en automatisant une partie du processus.
Les marchés publics visent à garantir la bonne utilisation des deniers publics tout en assurant l'égalité de traitement entre les candidats. En Norvège, le système équivalent repose sur la loi sur les marchés publics (anskaffelsesloven) et la plateforme Doffin.