dialogue compétitif

Le dialogue compétitif est une procédure de passation dans laquelle un acheteur public engage un dialogue avec les candidats admis à participer, afin de définir ou développer la solution la plus apte à satisfaire ses besoins. Cette procédure est prévue par le Code de la commande publique pour les marchés particulièrement complexes.

Quand utiliser le dialogue compétitif ?

Cette procédure est réservée aux situations où l'acheteur n'est pas en mesure de définir seul les moyens techniques répondant à ses besoins, ou lorsque le montage juridique ou financier du projet nécessite des échanges approfondis. Elle est fréquemment utilisée pour les contrats informatiques, les projets d'infrastructure ou les marchés globaux de performance.

Comment se déroule la procédure ?

Le dialogue compétitif s'articule en plusieurs phases :

• Publication d'un avis de marché : l'acheteur décrit ses besoins et les critères d'attribution qui seront appliqués
• Sélection des candidats : les opérateurs économiques sont évalués selon les critères de sélection et un nombre limité est retenu
• Phase de dialogue : des échanges confidentiels permettent d'affiner les solutions proposées. L'acheteur peut réduire progressivement le nombre de solutions en discussion
• Remise des offres finales : à la clôture du dialogue, les candidats soumettent leurs offres définitives sur la base de la solution retenue
• Attribution du marché : l'offre économiquement la plus avantageuse est sélectionnée

Différence avec le partenariat d'innovation

Contrairement au partenariat d'innovation, le dialogue compétitif ne comporte pas de phase de recherche et développement intégrée au marché. Il vise à choisir parmi des solutions existantes ou adaptables.

Cobrief permet aux entreprises de repérer les dialogues compétitifs en cours et de préparer leurs candidatures pour ces procédures exigeantes.

En Norvège, cette procédure est connue sous le nom de « konkurransepreget dialog » et est encadrée par l'anskaffelsesforskriften.