remise en concurrence

La remise en concurrence est une procédure par laquelle un acheteur public sollicite les titulaires d'un accord-cadre multi-attributaire pour obtenir des offres adaptées à un besoin spécifique. Elle constitue la seconde étape du mécanisme de l'accord-cadre, après la phase initiale de sélection des opérateurs.

Comment fonctionne la remise en concurrence ?

Lorsqu'un accord-cadre a été conclu avec plusieurs opérateurs économiques, l'acheteur ne peut pas attribuer directement un bon de commande sans consultation préalable, sauf si les termes de l'accord le prévoient. La remise en concurrence suit un processus encadré :

• L'acheteur consulte par écrit l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre
• Il précise le besoin et fixe un délai de réponse proportionné
• Les titulaires soumettent leurs offres sur la base des conditions définies dans l'accord
• L'acheteur sélectionne l'offre la plus avantageuse selon les critères d'attribution prévus

Avantages de la remise en concurrence

La remise en concurrence combine souplesse et respect de la mise en concurrence. Elle permet à l'acheteur de bénéficier de prix actualisés et de prestations adaptées à chaque commande, tout en restant dans le cadre sécurisé de l'accord-cadre. Les documents de la consultation sont généralement allégés par rapport à une procédure de passation complète.

Le Code de la commande publique fixe les règles applicables, notamment les délais minimaux et les modalités de notification aux candidats.

Cobrief aide les entreprises titulaires d'accords-cadres à suivre les remises en concurrence et à répondre dans les délais impartis.

En Norvège, la procédure équivalente (minikonkurranse) est couramment utilisée dans le cadre des rammeavtaler pour attribuer des marchés subséquents aux fournisseurs présélectionnés.