Qu'est-ce qu'un
système d'acquisition dynamique
Également connu sous le nom de : SAD, SDA
Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure de marché public entièrement électronique qui permet à l'acheteur public de constituer un vivier de fournisseurs qualifiés, tout en admettant de nouveaux candidats à tout moment pendant sa durée de validité.
Comment fonctionne le SAD ?
L'acheteur publie un avis de marché annonçant le SAD et invite les opérateurs économiques à soumettre une offre indicative. Tout opérateur satisfaisant aux critères de sélection est admis dans le système. Pour chaque besoin spécifique, l'acheteur lance une mise en concurrence entre les opérateurs admis.
Caractéristiques :
- Durée illimitée (contrairement aux accords-cadres limités à 4 ans)
- Admission permanente de nouveaux candidats
- Mise en concurrence simplifiée pour chaque commande
- Procédure entièrement dématérialisée
Avantages
Le SAD est particulièrement adapté aux achats courants et récurrents (fournitures de bureau, prestations de maintenance). Il combine la souplesse de l'accord-cadre avec l'ouverture permanente à la concurrence.
Des outils comme Cobrief alertent les entreprises de l'ouverture de nouveaux SAD et les aident à préparer leur candidature.
Le SAD est un instrument moderne de la commande publique qui favorise l'accès des PME aux marchés récurrents en leur permettant de rejoindre le système à tout moment.