Qu'est-ce que la
procédure concurrentielle avec négociation
Également connu sous le nom de : procédure négociée, marché négocié
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure de passation des marchés publics qui permet à l'acheteur public de négocier le contenu des offres avec les candidats sélectionnés. Contrairement à l'appel d'offres ouvert, cette procédure offre une flexibilité pour améliorer progressivement les offres à travers plusieurs tours de négociation.
Comment fonctionne cette procédure ?
La procédure se déroule en deux phases. L'acheteur publie un avis de marché sur le BOAMP. Les opérateurs économiques intéressés soumettent une candidature. L'acheteur sélectionne au moins trois candidats sur la base des critères de sélection, puis les invite à remettre une offre initiale.
Après réception des offres initiales, l'acheteur engage des négociations pour améliorer les propositions. Les négociations peuvent porter sur le prix, la qualité technique, les délais ou les conditions contractuelles. Elles peuvent se dérouler en plusieurs tours, et le nombre de candidats peut être réduit progressivement. Une fois les négociations achevées, l'acheteur fixe une date limite pour les offres finales.
Quand utiliser cette procédure ?
Pour les marchés au-dessus des seuils européens, le Code de la commande publique (article R2124-3) impose des conditions :
- Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions existantes
- Le marché comporte une part de conception ou d'innovation
- La complexité technique, juridique ou financière justifie des échanges
- Un appel d'offres antérieur n'a donné que des offres irrégulières ou inacceptables
Des outils comme Cobrief permettent aux entreprises de repérer rapidement les procédures négociées et de se préparer aux tours de négociation.
La procédure concurrentielle avec négociation est particulièrement adaptée aux marchés complexes. Elle concilie flexibilité et respect des principes d'égalité et de transparence.