appel d'offres ouvert

L'appel d'offres ouvert est une procédure formalisée de passation des marchés publics dans laquelle tout opérateur économique peut soumettre une offre sans phase de présélection. C'est la procédure la plus utilisée pour les marchés dépassant les seuils européens.

Comment fonctionne l'appel d'offres ouvert ?

L'acheteur public prépare les documents de la consultation décrivant les prestations attendues, les critères de sélection des candidatures et les critères d'attribution des offres. L'avis de marché est publié au BOAMP et au JOUE.

Tous les opérateurs intéressés peuvent alors déposer leur offre avant la date limite. L'acheteur examine d'abord les candidatures (critères de sélection), puis évalue les offres recevables selon les critères d'attribution. Après l'attribution, un délai de standstill s'applique avant la signature du contrat.

Règles essentielles

• Interdiction de négocier : les offres sont évaluées telles qu'elles ont été remises. L'acheteur peut uniquement demander des précisions ou des compléments
• Délai minimal : le délai de réception des offres est de 35 jours à compter de l'envoi de l'avis (30 jours en cas de transmission électronique)
• Accès libre : les documents de la consultation doivent être mis à disposition gratuitement et par voie électronique

Quand choisir l'appel d'offres ouvert ?

Cette procédure convient aux marchés dont le besoin peut être décrit précisément en amont, par exemple des fournitures courantes ou des services standardisés. Pour les marchés complexes nécessitant des échanges avec les candidats, la procédure concurrentielle avec négociation est plus adaptée.

Des outils comme Cobrief aident les entreprises à détecter rapidement les appels d'offres ouverts correspondant à leur activité.

L'appel d'offres ouvert est le socle de la commande publique formalisée. Il assure une large concurrence tout en exigeant un cahier des charges précis, puisque la négociation n'est pas autorisée.