soumissionnaire

Le soumissionnaire est un opérateur économique qui a déposé une offre en réponse à un marché public. Il se distingue du simple candidat, qui a manifesté son intérêt sans encore remettre d'offre. Le soumissionnaire s'engage sur une proposition technique et financière, dans le respect du cahier des charges défini par l'acheteur public.

Statut juridique

Le Code de la commande publique distingue plusieurs statuts successifs dans la procédure :

• Candidat : l'opérateur qui demande à participer ou qui est invité à le faire
• Soumissionnaire : le candidat qui a remis une offre
• Attributaire : le soumissionnaire retenu pour l'attribution du marché
• Titulaire : l'attributaire dont le contrat est signé

Droits du soumissionnaire

Tout soumissionnaire bénéficie de droits fondamentaux garantis par les principes de la commande publique :

• Égalité de traitement : toutes les offres sont évaluées selon les mêmes critères d'attribution
• Information : en cas de rejet, le soumissionnaire reçoit une notification motivée (obligation de motivation)
• Recours : le soumissionnaire peut contester la décision par un référé précontractuel pendant le délai de standstill

Obligations du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit respecter la date limite de remise, fournir les pièces exigées et maintenir son offre pendant le délai de validité. Il engage sa responsabilité sur les éléments de sa proposition.

Cobrief accompagne les soumissionnaires dans leur veille et la préparation de leurs réponses aux consultations.

Terme norvégien : tilbyder