Qu'est-ce que la
commande publique
Également connu sous le nom de : achat public, marchés publics
La commande publique désigne l'ensemble des contrats conclus par les acheteurs publics pour acquérir des travaux, fournitures ou services auprès d'opérateurs économiques. En France, ce domaine est régi par le Code de la commande publique, qui encadre les marchés publics et les contrats de concession.
Comment fonctionne la commande publique ?
Lorsqu'un acheteur public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'État) a un besoin, il lance une procédure de passation. Le déroulement dépend du montant estimé et des seuils applicables.
Étapes typiques d'une procédure :
- L'acheteur définit ses besoins et rédige les documents de la consultation
- Il publie un avis de marché sur le BOAMP (et au JOUE pour les marchés dépassant les seuils européens)
- Les opérateurs économiques préparent et déposent leurs offres
- L'acheteur évalue les offres selon les critères d'attribution annoncés
- Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse
Pourquoi la commande publique est-elle importante ?
La commande publique représente environ 200 milliards d'euros par an en France. Elle constitue un levier majeur de l'économie et un débouché considérable pour les entreprises de toutes tailles, y compris les PME.
Les principes fondamentaux sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces principes garantissent une utilisation efficace des deniers publics.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à identifier les opportunités pertinentes et à optimiser leurs réponses aux appels d'offres.
La commande publique évolue régulièrement. À compter du 22 août 2026, au moins un critère environnemental sera obligatoire dans les critères d'attribution. En Norvège, le système équivalent (offentlige anskaffelser) repose sur des principes similaires, publiés sur la plateforme Doffin.