avis de marché

Un avis de marché est une publication officielle par laquelle un acheteur public annonce qu'il souhaite acquérir des fournitures, des services ou des travaux. Pour la plupart des marchés publics, une obligation de publication garantit l'ouverture à la concurrence, afin que tous les opérateurs économiques intéressés puissent participer.

Consulter les avis de marchés disponibles.

Les différents types d'avis

Il existe plusieurs types d'avis qui couvrent chacun une phase du cycle de la commande publique :

• Avis de préinformation : informe le marché des achats envisagés avant le lancement de la consultation
• Avis d'attribution volontaire ex ante : utilisé lorsque l'acheteur envisage de passer un marché de gré à gré sans mise en concurrence préalable
• Avis indicatif : donne aux opérateurs économiques une information anticipée sur les consultations à venir
• Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : le type le plus courant, annonçant le lancement d'une consultation
• Avis d'attribution : publié après la conclusion du marché, indiquant le titulaire retenu

Tous les types d'avis sont enregistrés au format standardisé eForms de l'UE, et les avis dépassant les seuils européens sont transmis automatiquement à Tenders Electronic Daily (TED), la base de données officielle de l'UE pour les marchés publics.

Où sont publiés les avis de marchés ?

En France, les principales plateformes de publication sont :

• Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) pour les marchés nationaux
• Le JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) via TED pour les marchés au-dessus des seuils européens, c'est-à-dire les seuils des marchés publics fixés par la Commission
• Les profils d'acheteurs (plateformes de dématérialisation) des acheteurs publics
• Un JAL (Journal d'annonces légales) peut aussi être utilisé pour les marchés sous les seuils européens

En Norvège, le système équivalent repose sur la plateforme Doffin, tandis qu'au niveau européen, TED centralise les avis transfrontaliers.

Que doit contenir un avis de marché ?

Un avis de marché comprend obligatoirement :

• La description de l'objet du marché
• La procédure de passation retenue
• Les dates limites de remise des offres ou des candidatures
• Les coordonnées de l'acheteur public
• Les éventuels critères de sélection des candidatures

Grâce à des outils numériques comme Cobrief, les entreprises peuvent surveiller les avis de marchés pertinents via une recherche de marchés et recevoir des alertes marchés dès qu'une nouvelle opportunité correspond à leur profil. Ce service de veille consolide les avis publiés sur les différents portails des marchés.

Les avis de marchés sont le pilier de la transparence dans la commande publique. Ils garantissent que tous les opérateurs économiques accèdent à la même information et disposent des mêmes chances de participer.