avis de marché

Un avis de marché est une publication officielle par laquelle un acheteur public annonce qu'il souhaite acquérir des fournitures, des services ou des travaux. Pour la plupart des marchés publics, la publication d'un avis est une obligation légale qui garantit l'ouverture à la concurrence.

Consulter les avis de marchés disponibles.

Où sont publiés les avis de marchés ?

En France, les principales plateformes de publication sont :

• Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) pour les marchés nationaux
• Le JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) via TED (Tenders Electronic Daily) pour les marchés au-dessus des seuils européens
• Les profils d'acheteurs (plateformes de dématérialisation) des acheteurs publics
• Un JAL (Journal d'annonces légales) peut aussi être utilisé pour les marchés sous les seuils européens

Les différents types d'avis

Il existe plusieurs types d'avis dans la commande publique :

• Avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : le type le plus courant, annonçant le lancement d'une consultation
• Avis de préinformation : informe le marché des achats envisagés dans les mois à venir
• Avis d'attribution : publié après la conclusion du marché, indiquant le titulaire retenu
• Avis d'intention de conclure (avis ex ante volontaire) : utilisé lorsque l'acheteur envisage de passer un marché sans mise en concurrence préalable

Que doit contenir un avis de marché ?

Un avis de marché comprend obligatoirement :

• La description de l'objet du marché
• La procédure de passation retenue
• Les dates limites de remise des offres ou des candidatures
• Les coordonnées de l'acheteur
• Les éventuels critères de sélection des candidatures

Grâce à des outils numériques comme Cobrief, les entreprises peuvent surveiller les avis de marchés pertinents et recevoir des alertes dès qu'une nouvelle opportunité correspond à leur profil.

Les avis de marchés sont le pilier de la transparence dans la commande publique. Ils garantissent que tous les opérateurs économiques accèdent à la même information et disposent des mêmes chances de participer. En Norvège, le système équivalent repose sur la plateforme Doffin, tandis qu'au niveau européen, TED centralise les avis transfrontaliers.