Qu'est-ce que la
transparence
Également connu sous le nom de : principe de transparence, publicité des procédures
La transparence est l'un des principes de la commande publique les plus fondamentaux. Elle impose aux acheteurs publics de garantir la publicité des procédures, la clarté des règles de sélection et l'accès équitable à l'information pour tous les opérateurs économiques.
Fondement juridique
Le Code de la commande publique consacre la transparence comme un pilier de la commande publique, aux côtés de la liberté d'accès et de l'égalité de traitement. Ce principe découle du droit européen et vise à prévenir les pratiques discriminatoires dans l'attribution des marchés publics.
Manifestations concrètes
La transparence se traduit par plusieurs obligations :
- Publication : les avis de marché sont publiés sur le BOAMP et les plateformes de dématérialisation
- Documents de la consultation : mis à disposition gratuitement et intégralement
- Critères d'attribution : publiés à l'avance avec leur pondération
- Obligation de motivation : chaque décision de rejet doit être justifiée
- Délai de standstill : période permettant aux candidats évincés de contester la décision avant la signature du contrat
Sanctions du manquement
Le non-respect du principe de transparence peut entraîner l'annulation de la procédure par le juge, notamment via le référé précontractuel. Un défaut de publicité suffisant peut également conduire à la requalification du marché en marché irrégulier.
Pour les entreprises, la transparence garantit un accès équitable aux opportunités. Cobrief renforce cette accessibilité en centralisant les informations sur les marchés publics.
Terme norvégien : transparens