Qu'est-ce que l'
obligation de motivation
Également connu sous le nom de : devoir de motivation, obligation de transparence
L'obligation de motivation est le devoir pour l'acheteur public de justifier ses décisions auprès des candidats à un marché public, en particulier les décisions de rejet d'une candidature ou d'une offre. Cette obligation est une composante essentielle du principe de transparence de la commande publique.
Comment s'applique cette obligation ?
Lorsque l'acheteur notifie sa décision d'attribution, il doit informer chaque candidat non retenu des motifs de son rejet. Pour les procédures formalisées, la notification doit contenir :
- Les motifs détaillés du rejet de l'offre ou de la candidature
- Le nom du titulaire retenu et les caractéristiques de son offre
- La durée du délai de standstill
Le candidat peut également demander des informations complémentaires sur les raisons du choix, auxquelles l'acheteur doit répondre dans un délai de 15 jours.
Pourquoi est-ce important ?
L'obligation de motivation permet aux opérateurs économiques de comprendre les raisons de leur éviction, d'améliorer leurs futures offres et, le cas échéant, de contester la décision devant le juge du référé précontractuel.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à analyser les retours reçus après chaque consultation pour améliorer leurs réponses futures.
L'obligation de motivation est une garantie fondamentale pour les candidats et un pilier de la confiance dans le système des marchés publics.