LOU

La LOU (lag (2016:1145) om offentlig upphandling) est la principale loi suédoise sur les marchés publics, l'équivalent suédois du Code de la commande publique. Elle transpose la directive 2014/24/UE et ajoute des règles nationales pour les marchés situés sous les seuils européens. Si vous souhaitez remettre une offre à une commune, une région ou une administration suédoise, c'est la LOU qui s'applique.

Comment fonctionne la LOU ?

Comme partout dans l'UE, les règles dépendent de la valeur estimée du marché par rapport aux seuils des marchés publics. Au-dessus des seuils européens, les règles de la directive s'appliquent pleinement. En dessous, ce sont les règles nationales des chapitres 19 et 19 a, avec des procédures plus simples comme le « förenklat förfarande » (procédure simplifiée). Deux lois sœurs complètent le dispositif : la LUF (2016:1146) pour les secteurs spéciaux et la LUK (2016:1147) pour les concessions.

Les montants pour 2026 et 2027 (hors TVA) :

• Moins de 700 000 SEK : l'acheteur peut acheter directement (« direktupphandling »), un peu comme un marché de gré à gré. Dans la LUF, la limite est de 1 200 000 SEK.
• De 700 000 SEK jusqu'au seuil européen : le chapitre 19 s'applique et le marché doit faire l'objet d'une publicité.
• Au-dessus du seuil européen : 1 589 140 SEK pour les autorités centrales et 2 451 816 SEK pour les autres acheteurs (fournitures et services), soit 140 000 € et 216 000 € dans la directive, et 61 340 804 SEK pour les travaux. L'avis est alors aussi publié au Tenders Electronic Daily (TED).

La Suède n'a pas de support national unique comme le BOAMP. Les acheteurs publient leurs avis dans des « registrerade annonsdatabaser », des bases de données d'annonces agréées et enregistrées par l'autorité suédoise de la concurrence, Konkurrensverket. La liste des bases enregistrées est disponible auprès de Konkurrensverket.

Upphandlingsmyndigheten (l'agence nationale des marchés publics) conseille et tient les statistiques, Konkurrensverket assure le contrôle. Pour contester une procédure, vous demandez un réexamen (« överprövning ») au tribunal administratif (förvaltningsrätten), un peu comme un référé précontractuel en France. Il faut en principe agir pendant l'« avtalsspärr », le délai de standstill suédois, qui est de 10 jours lorsque la décision d'attribution est envoyée par voie électronique.

Un exemple : un fabricant français de mobilier de bureau veut vendre des meubles pour 900 000 SEK à une commune suédoise. Le montant dépasse la limite de la direktupphandling, mais reste bien en dessous du seuil européen de 2 451 816 SEK. La commune lance donc une procédure avec publicité selon le chapitre 19, publiée dans une base de données suédoise. Le marché n'apparaît pas au TED.

Pourquoi la LOU est-elle importante pour les fournisseurs ?

La Suède applique la même directive marchés publics que la France, donc au-dessus du seuil, beaucoup de choses vous seront familières. En dessous, les différences se jouent dans les détails :

• Publicité : plusieurs bases de données au lieu d'un support unique. Au-dessus du seuil, les deux pays utilisent les mêmes eForms.
• Recours : devant le juge administratif, avec une procédure formelle et des délais courts.
• Justificatifs : les acheteurs suédois demandent souvent des attestations issues de registres suédois. e-Certis indique quels documents français sont équivalents.

Si vous regardez aussi le Danemark ou la Finlande, consultez la udbudsloven et la hankintalaki, avec la plateforme finlandaise Hilma. Des outils comme Cobrief vous aident à trouver et à évaluer les appels d'offres, pour consacrer votre temps à ceux que vous pouvez remporter.

Questions fréquentes

Une entreprise française peut-elle répondre à un marché soumis à la LOU ?

Oui. Les entreprises des autres pays de l'UE et de l'EEE ont le même droit de participer que les entreprises suédoises, et l'acheteur ne peut pas discriminer selon la nationalité. Les offres sont en général rédigées en suédois, sauf si les documents de la consultation acceptent d'autres langues.

Qu'est-ce que la direktupphandling ?

Un achat de moins de 700 000 SEK sans obligation de publicité. L'acheteur ne peut pas découper un besoin pour rester sous la limite.

Où contester un marché suédois ?

Devant le tribunal administratif, en demandant une överprövning. Agissez pendant l'avtalsspärr, sinon le contrat peut déjà être signé.

En résumé : la LOU est la loi suédoise sur les marchés publics. Elle suit la même directive que le Code de la commande publique, mais les marchés sous le seuil européen se trouvent dans des bases de données suédoises, pas au TED.