seuils européens

Les seuils européens sont les montants fixés par la Commission européenne au-delà desquels un marché public doit obligatoirement suivre les procédures de passation formalisées et faire l'objet d'une publication au JOUE. Ces seuils garantissent l'ouverture des marchés à la concurrence au sein de l'Union européenne.

Comment fonctionnent les seuils ?

Les seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne pour tenir compte de l'évolution économique. Pour la période 2026-2027, ils s'établissent comme suit :

• Fournitures et services (État) : 140 000 EUR HT
• Fournitures et services (collectivités) : 216 000 EUR HT
• Fournitures et services (entités adjudicatrices) : 432 000 EUR HT
• Travaux : 5 404 000 EUR HT

Au-dessous de ces seuils, les acheteurs appliquent des procédures nationales plus souples, tout en respectant les principes de la commande publique (transparence, égalité de traitement, mise en concurrence).

Conséquences du dépassement d'un seuil

Lorsqu'un marché dépasse le seuil applicable, l'acheteur doit :

• Publier un avis de marché au JOUE
• Appliquer une procédure formalisée (appel d'offres ouvert, restreint, etc.)
• Respecter des délais minimaux de réception des offres
• Observer un délai de standstill avant de signer le contrat

Cobrief aide les opérateurs économiques à identifier les marchés européens publiés au-dessus de ces seuils.

En Norvège, les seuils EEE (EØS-terskelverdi) correspondent aux seuils européens et s'appliquent selon les mêmes règles, dans le cadre de l'Accord sur l'Espace économique européen.