eForms

Les eForms sont les formulaires électroniques standardisés imposés par l'Union européenne pour la publication des avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) via TED. Obligatoires depuis le 31 janvier 2024 en France, ils remplacent les anciens formulaires standard.

Comment fonctionnent les eForms ?

Les eForms sont définis par le règlement d'exécution (UE) 2019/1780. Ils harmonisent la structure et le contenu des avis publiés dans tous les pays de l'UE, facilitant la recherche et l'analyse des marchés publics transfrontaliers.

Types de formulaires :

• Avis de pré-information
• Avis de marché
• Avis d'attribution
• Avis de modification
• Avis de résultat

Les acheteurs publics transmettent les eForms via les plateformes nationales (BOAMP en France), qui les relaient automatiquement vers TED.

Impact pour les entreprises

Les eForms améliorent la qualité et la cohérence des données publiées, ce qui facilite la recherche de marchés publics dans toute l'Europe. Les entreprises bénéficient d'informations plus structurées et plus facilement exploitables.

Des outils comme Cobrief exploitent le format eForms pour offrir une veille plus précise et plus rapide sur les marchés publics européens.

Les eForms sont un pilier de la dématérialisation de la commande publique en Europe, contribuant à la transparence et à l'ouverture des marchés.