ESPD

L'ESPD (European Single Procurement Document) est le formulaire standardisé introduit par les directives européennes de 2014 pour simplifier la candidature aux marchés publics. En France, ce document est connu sous l'appellation DUME (Document Unique de Marché Européen).

Comment fonctionne l'ESPD ?

L'ESPD permet à tout opérateur économique de déclarer, au moyen d'un formulaire unique, qu'il remplit les conditions de participation à un marché public. Le candidat atteste notamment :

• L'absence de motifs d'exclusion (condamnations, infractions fiscales, etc.)
• Le respect des critères de sélection fixés par l'acheteur
• Sa capacité économique, financière et technique
• Le recours éventuel à la sous-traitance

Ce formulaire remplace les multiples déclarations sur l'honneur et certificats autrefois exigés dès la phase de candidature. Seul l'attributaire pressenti devra produire les justificatifs complets avant l'attribution du marché. La base de données e-Certis indique quels justificatifs sont utilisés dans chaque pays de l'UE et de l'EEE.

Avantages pour les entreprises

L'ESPD est réutilisable d'un appel d'offres à l'autre et valable dans tous les pays de l'UE et de l'EEE. Il réduit considérablement la charge administrative, en particulier pour les PME qui répondent à des marchés transfrontaliers.

Des outils comme Cobrief facilitent la préparation des candidatures et la gestion des documents requis pour chaque consultation.

La proposition de la Commission européenne de nouveau règlement sur les marchés publics du 9 septembre 2026 remplace le document ESPD par un service électronique d'éligibilité fondé sur le principe « Dites-le-nous une fois ». La proposition n'est pas encore adoptée, et l'ESPD (DUME) s'utilise comme avant.

L'ESPD est un instrument central de la modernisation de la commande publique européenne. En Norvège, il est directement désigné sous le sigle ESPD et est obligatoire pour les marchés dépassant les seuils EEE.