DUME

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire standardisé qui permet aux opérateurs économiques de déclarer qu'ils satisfont aux critères de sélection et qu'ils ne font l'objet d'aucun motif d'exclusion, sans avoir à fournir immédiatement l'ensemble des justificatifs.

Comment fonctionne le DUME ?

Le DUME remplace les multiples déclarations sur l'honneur par un formulaire unique, utilisable dans toute l'Union européenne. L'opérateur le remplit une seule fois et peut le réutiliser pour différentes procédures.

Le DUME couvre :

• L'identification de l'opérateur et du marché
• Les motifs d'exclusion (condamnations, dette fiscale, etc.)
• Les critères de sélection (capacité économique, technique, professionnelle)
• Le recours éventuel à des sous-traitants

Seul le candidat dont l'offre est retenue devra produire les justificatifs définitifs avant l'attribution du marché.

Avantages

Le DUME simplifie considérablement la charge administrative, en particulier pour les PME et les entreprises répondant à des marchés publics dans plusieurs pays de l'UE.

Des outils comme Cobrief aident les entreprises à remplir et à gérer leur DUME pour chaque appel d'offres.

Le DUME est un instrument clé de la simplification de la commande publique européenne. En Norvège, il est connu sous le nom d'ESPD (European Single Procurement Document).