Qu'est-ce qu'une
déclaration sur l'honneur
Également connu sous le nom de : attestation sur l'honneur, déclaration de candidature
La déclaration sur l'honneur est un document par lequel un opérateur économique atteste qu'il ne fait l'objet d'aucun motif d'exclusion et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. C'est une pièce standard du dossier de candidature dans les procédures de marchés publics.
Contenu de la déclaration
L'opérateur déclare notamment :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner
- Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir été condamné pour corruption, fraude ou travail illégal
- Respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Quand est-elle requise ?
La déclaration est exigée au stade de la candidature. Seul le candidat dont l'offre est retenue devra ensuite fournir les justificatifs définitifs (attestations fiscales, certificats). Le DUME (Document Unique de Marché Européen) intègre cette déclaration dans un formulaire standardisé.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à préparer les pièces de candidature requises pour chaque procédure.
La déclaration sur l'honneur simplifie la phase de candidature en évitant aux opérateurs économiques de fournir l'ensemble des justificatifs dès le dépôt de l'offre, tout en engageant leur responsabilité sur la véracité des informations communiquées.