Qu'est-ce qu'une
demande de précision
Également connu sous le nom de : demande de clarification, question technique
Une demande de précision est une question posée par un opérateur économique à l'acheteur public pour clarifier un point ambigu des documents de la consultation, ou par l'acheteur à un candidat pour compléter ou corriger une offre présentant des imprécisions.
Comment fonctionnent les demandes de précision ?
Du candidat vers l'acheteur :
Les opérateurs peuvent poser des questions sur les documents de la consultation via le portail des marchés publics. L'acheteur doit y répondre dans un délai raisonnable et communiquer les réponses à tous les candidats pour respecter l'égalité de traitement.
De l'acheteur vers le candidat :
Après réception des offres, l'acheteur peut demander des précisions pour lever des ambiguïtés. Cette faculté est encadrée : elle ne doit pas permettre au candidat de modifier substantiellement son offre ou de régulariser une offre irrégulière.
Règles à respecter
- Les réponses aux questions des candidats sont rendues publiques sur la plateforme
- L'acheteur ne peut pas demander de négociation dans un appel d'offres ouvert
- Les précisions ne doivent pas rompre l'égalité entre les candidats
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à formuler leurs questions en temps utile et à suivre les réponses publiées par l'acheteur.
Les demandes de précision sont un mécanisme essentiel pour garantir la clarté de la procédure et réduire le risque de malentendus entre les parties.