Que sont les
exigences de performance
Également connu sous le nom de : spécifications fonctionnelles, obligations de résultat
Les exigences de performance sont des spécifications définies dans un marché public qui décrivent les résultats ou niveaux de service attendus, plutôt que les moyens techniques pour les atteindre. Cette approche fonctionnelle, encouragée par le Code de la commande publique, favorise l'innovation en laissant aux opérateurs économiques la liberté de proposer les solutions les plus adaptées.
Distinction avec les spécifications techniques
Le cahier des charges peut combiner deux types de spécifications :
- Spécifications techniques : décrivent précisément les caractéristiques du produit ou du service (matériaux, dimensions, normes)
- Exigences de performance : définissent le résultat attendu (niveau de confort thermique, temps de réponse, taux de disponibilité)
L'acheteur public est encouragé à privilégier les exigences de performance pour les marchés complexes, car elles élargissent la concurrence et permettent de bénéficier de solutions innovantes.
Exemples concrets
- Marché de services : disponibilité d'un système informatique de 99,9 % sur l'année
- Marché de travaux : performance énergétique d'un bâtiment exprimée en kWh/m²/an
- Marché de fournitures : durée de vie minimale de 50 000 heures pour un éclairage LED
Évaluation et suivi
Les exigences de performance sont évaluées lors de l'analyse des offres via les critères d'attribution, puis vérifiées pendant l'exécution grâce au suivi d'exécution. Le non-respect peut déclencher des pénalités de retard ou des pénalités de performance prévues au contrat.
Cobrief aide les entreprises à identifier les marchés dont les exigences correspondent à leurs compétences et à préparer des offres ciblées.
Terme norvégien : ytelseskrav