Qu'est-ce qu'une
invitation à soumissionner
Également connu sous le nom de : lettre de consultation, invitation à remettre une offre
L'invitation à soumissionner est le document par lequel un acheteur public invite formellement des opérateurs économiques présélectionnés à déposer une offre pour un marché public. Ce mécanisme intervient principalement dans les procédures restreintes et négociées, où la phase de candidature précède la phase d'offre.
Contexte d'utilisation
Dans une procédure ouverte, tout opérateur intéressé peut déposer une offre après la publication de l'avis de marché. En revanche, dans les procédures de passation restreintes, l'acheteur commence par sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection, puis envoie une invitation à soumissionner aux seuls candidats retenus.
Contenu de l'invitation
L'invitation à soumissionner doit comporter plusieurs informations essentielles :
- Accès aux documents : lien vers les documents de la consultation et le cahier des charges
- Date limite : échéance de remise des offres
- Critères d'attribution : rappel des critères d'attribution et de leur pondération
- Modalités de dépôt : plateforme et format de remise
Le Code de la commande publique encadre le contenu minimal de cette invitation pour garantir l'égalité de traitement entre les candidats admis.
Importance pour les candidats
Recevoir une invitation à soumissionner confirme que la candidature a été retenue. C'est le signal pour engager la préparation de l'offre technique et financière. Les candidats non retenus doivent être informés du rejet de leur candidature.
Cobrief accompagne les entreprises dans le suivi des procédures et dans la préparation de leurs offres dès réception de l'invitation.
Terme norvégien : tilbudsinnbydelse