Que sont les
achats socialement responsables
Également connu sous le nom de : achats à dimension sociale, marchés publics sociaux
Les achats socialement responsables désignent une démarche par laquelle les acheteurs publics intègrent des considérations sociales dans leurs marchés publics. Cette approche vise à utiliser le levier de la commande publique pour atteindre des objectifs d'insertion professionnelle, d'égalité des chances et de respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Cadre juridique
Le Code de la commande publique permet d'intégrer des considérations sociales à chaque étape de la procédure : dans la définition du besoin, les critères de sélection, les critères d'attribution et les conditions d'exécution. Depuis la loi Climat et Résilience, certains marchés doivent obligatoirement comporter des clauses sociales.
Leviers d'action
- Clauses sociales : obligation d'heures d'insertion pour des personnes éloignées de l'emploi
- Réservation de marchés : certains lots peuvent être réservés aux entreprises d'insertion ou aux établissements employant des travailleurs handicapés
- Clauses éthiques : exigences relatives au respect des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement
Impact et suivi
L'efficacité des achats socialement responsables repose sur un suivi d'exécution rigoureux. L'acheteur vérifie que les engagements pris par le titulaire sont respectés tout au long du marché. Des pénalités de retard ou des pénalités spécifiques peuvent sanctionner le non-respect des clauses sociales.
Les opérateurs économiques engagés dans une démarche de responsabilité sociale disposent d'un avantage concurrentiel croissant sur ces marchés.
Cobrief aide les entreprises à identifier les consultations intégrant des critères sociaux et à valoriser leurs engagements dans leurs réponses.
Terme norvégien : sosiale anskaffelser