Qu'est-ce qu'un
lot
Également connu sous le nom de : allotissement, tranche
Un lot est une fraction d'un marché public que l'acheteur public peut attribuer séparément à différents opérateurs économiques. L'allotissement (division en lots) est le principe de base en France : le Code de la commande publique impose aux acheteurs de diviser leurs marchés en lots, sauf si l'objet du marché ne le permet pas.
Comment fonctionne l'allotissement ?
L'acheteur décompose le marché en lots correspondant à des prestations distinctes (par métier, par zone géographique ou par nature de prestation). Chaque lot fait l'objet d'une évaluation séparée selon les critères d'attribution.
Exemples d'allotissement :
- Un marché de construction : lot gros oeuvre, lot électricité, lot plomberie
- Un marché de fournitures informatiques : lot ordinateurs, lot imprimantes, lot licences
Pourquoi l'allotissement est-il important ?
L'allotissement favorise l'accès des PME à la commande publique en leur permettant de candidater sur des lots adaptés à leur taille et à leur spécialité. Un opérateur peut candidater sur un ou plusieurs lots selon ses capacités.
L'acheteur qui décide de ne pas allotir doit le justifier dans les documents de la consultation.
Des outils comme Cobrief permettent aux entreprises de filtrer les marchés publics par lot et d'identifier les opportunités correspondant à leur domaine de compétence.
L'allotissement est un levier essentiel de la politique d'achat responsable, favorisant la diversification des opérateurs économiques et la concurrence.