clauses sociales

Les clauses sociales sont des conditions d'exécution que les acheteurs publics intègrent dans les marchés publics pour garantir le respect des droits sociaux des travailleurs et promouvoir l'insertion professionnelle. Elles visent à ce que la commande publique contribue à un environnement de travail équitable.

Comment fonctionnent les clauses sociales ?

Les clauses sociales sont inscrites comme conditions d'exécution dans les documents de la consultation et s'imposent au titulaire pendant toute la durée du marché. Contrairement aux critères de sélection, qui sont vérifiés avant l'attribution, les clauses sociales concernent la phase d'exécution.

Le Code de la commande publique (article L2112-2) prévoit que les conditions d'exécution peuvent porter sur des considérations sociales et environnementales.

Types de clauses sociales

Les principales clauses sociales rencontrées dans les marchés publics français sont :

• Insertion professionnelle : obligation de réserver un pourcentage d'heures travaillées à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi
• Respect du droit du travail : conformité avec le Code du travail et les conventions collectives applicables
• Lutte contre le travail dissimulé : vérification des déclarations sociales et fiscales
• Sous-traitance encadrée : contrôle du respect des obligations sociales par les sous-traitants
• Formation : clauses favorisant l'accueil d'apprentis

Contrôle et sanctions

L'acheteur doit mettre en place un suivi pour vérifier le respect des clauses. En cas de manquement, des pénalités contractuelles, la suspension des paiements ou la résiliation du marché sont possibles. Des outils comme Cobrief aident les entreprises à identifier les clauses sociales exigées dans chaque consultation.

Les clauses sociales sont devenues un levier majeur de la commande publique responsable. En Norvège, les seriøsitetskrav (exigences de sérieux) remplissent un rôle comparable en luttant contre la criminalité dans le monde du travail.