Qu'est-ce que la
responsabilité sociale
Également connu sous le nom de : RSE, responsabilité sociétale des entreprises
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) désigne l'ensemble des engagements volontaires qu'un opérateur économique prend en matière sociale, environnementale et éthique. Dans la commande publique, la RSE devient un critère de plus en plus déterminant lors de l'attribution des marchés.
Place dans les marchés publics
Le Code de la commande publique encourage les acheteurs publics à prendre en compte le développement durable dans leurs achats. La responsabilité sociale peut intervenir à plusieurs niveaux :
- Critères d'attribution : valorisation des démarches RSE dans l'évaluation des offres
- Conditions d'exécution : obligations sociales imposées au titulaire pendant la durée du marché
- Clauses éthiques : engagement sur le respect des droits humains dans la chaîne de valeur
Domaines couverts
La RSE dans les marchés publics couvre plusieurs dimensions : le respect des conditions de travail et des conventions collectives, la lutte contre le dumping social, l'insertion de publics éloignés de l'emploi via les clauses sociales, et la prise en compte de l'impact environnemental à travers les achats publics durables.
Valoriser sa démarche RSE
Pour les entreprises candidates, une politique RSE structurée constitue un atout. Il est conseillé de documenter ses actions (certifications, rapports RSE, indicateurs) et de les mettre en valeur dans les mémoires techniques. Les labels et certifications reconnus apportent une crédibilité supplémentaire.
Cobrief accompagne les entreprises dans l'identification des marchés valorisant les engagements RSE, facilitant la veille et la préparation des réponses.
Terme norvégien : sosialt ansvar