Que sont les
clauses éthiques
Également connu sous le nom de : clauses de responsabilité sociale, clauses RSE
Les clauses éthiques sont des stipulations intégrées aux contrats de marchés publics qui imposent aux titulaires et à leurs sous-traitants le respect de normes relatives aux droits humains, aux conditions de travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.
Pourquoi des clauses éthiques ?
La commande publique représente une part significative du PIB. Les acheteurs publics disposent donc d'un levier puissant pour promouvoir des pratiques responsables. Les clauses éthiques permettent d'exiger, tout au long de l'exécution du marché :
- Le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail
- L'interdiction du travail des enfants et du travail forcé
- Des conditions de travail décentes dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement
- Le respect des normes environnementales applicables
Mise en oeuvre
Les clauses éthiques figurent dans le cahier des charges et peuvent être complétées par des clauses sociales. Elles s'appliquent au titulaire principal, mais aussi à ses sous-traitants et fournisseurs. L'acheteur peut exiger des déclarations sur l'honneur ou des audits pour vérifier leur respect.
Le non-respect de ces clauses peut entraîner des pénalités, voire la résiliation du contrat. Le suivi d'exécution prend alors une importance particulière.
Cobrief aide les opérateurs économiques à identifier les exigences éthiques de chaque consultation et à préparer les justificatifs nécessaires.
En Norvège, les clauses éthiques (etiske kontraktsvilkår) sont de plus en plus fréquentes dans les marchés publics, notamment sous l'impulsion de la loi sur la transparence (åpenhetsloven).