suivi d'exécution du marché

Le suivi d'exécution du marché est le processus par lequel un acheteur public s'assure que le titulaire d'un marché public respecte ses engagements tout au long de la durée du contrat. L'objectif est de garantir la qualité des prestations, le respect des délais et la bonne utilisation des deniers publics.

Comment fonctionne le suivi d'exécution ?

Le suivi débute généralement par une réunion de lancement entre l'acheteur et le titulaire, au cours de laquelle les parties passent en revue les obligations contractuelles et définissent les modalités de pilotage. Une analyse des risques détermine ensuite le niveau de suivi nécessaire.

Au quotidien, le suivi implique de contrôler les livrables par rapport au cahier des charges, de gérer les écarts et réclamations, et de vérifier que toute modification contractuelle reste dans les limites autorisées par le Code de la commande publique.

Que faut-il suivre ?

Un suivi rigoureux couvre plusieurs domaines :

• Qualité et performance : conformité des livrables aux spécifications techniques
• Finances : contrôle des factures, application des pénalités de retard, révision des prix
• Clauses sociales : respect des conditions de travail et des obligations en matière de sous-traitance
• Modifications : vérification que les avenants ne dépassent pas les limites réglementaires
• Environnement : suivi des engagements environnementaux pris dans l'offre

Pour les accords-cadres, le suivi inclut aussi la coordination des bons de commande et des éventuelles remises en concurrence. Des outils comme Cobrief aident les entreprises à suivre leurs échéances contractuelles et à anticiper les renouvellements.

Le suivi d'exécution est une phase souvent sous-estimée de la commande publique. Un pilotage actif permet de prévenir les litiges, d'optimiser la relation avec le titulaire et de s'assurer que l'acheteur obtient réellement la valeur attendue du marché.