Que sont les
principes fondamentaux
Également connu sous le nom de : principes de la commande publique, principes généraux
Les principes fondamentaux de la commande publique sont les règles essentielles qui encadrent toutes les procédures de passation des marchés publics en France et dans l'Union européenne. Le Code de la commande publique consacre trois principes à valeur constitutionnelle : la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Les trois principes
Liberté d'accès à la commande publique : tout opérateur économique doit pouvoir se porter candidat à un marché public. Les acheteurs publics ne peuvent pas restreindre artificiellement la concurrence. Les critères de sélection doivent être proportionnés et liés à l'objet du marché.
Égalité de traitement des candidats : tous les candidats sont soumis aux mêmes règles tout au long de la procédure. L'acheteur ne peut pas avantager un candidat en lui communiquant des informations privilégiées. Les documents de la consultation sont identiques pour tous.
Transparence des procédures : les règles du jeu sont annoncées à l'avance et accessibles à tous. La publication des avis de marché et des critères d'attribution garantit que chaque candidat peut évaluer ses chances et préparer son offre en toute connaissance de cause.
Garanties et recours
En cas de violation de ces principes, les opérateurs économiques disposent de voies de recours, notamment le référé précontractuel. Ce mécanisme permet de faire suspendre une procédure entachée d'irrégularités avant la signature du contrat.
Des outils comme Cobrief renforcent la transparence en centralisant les informations sur les marchés publics et en facilitant la veille pour les entreprises de toute taille.
Ces principes ne sont pas de simples formalités : ils constituent le socle de la confiance entre acheteurs publics et opérateurs économiques. Leur respect conditionne la légalité de chaque procédure et garantit que les deniers publics sont utilisés de manière efficace et responsable.
En Norvège, ce concept correspond à « grunnleggende prinsipper ».