Qu'est-ce qu'un
accord-cadre
Également connu sous le nom de : marché à bons de commande
Un accord-cadre est un contrat conclu entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques qui fixe les conditions (prix, quantités, modalités) des commandes à passer pendant une période donnée. C'est un outil efficace de la commande publique qui évite de relancer un appel d'offres à chaque nouveau besoin.
Comment fonctionne un accord-cadre ?
Lorsqu'un acheteur public sait qu'il aura des besoins récurrents (fournitures de bureau, maintenance informatique, prestations de conseil), il peut conclure un accord-cadre. Par exemple, une collectivité territoriale peut passer un accord-cadre avec trois fournisseurs de mobilier. Chaque fois qu'elle a besoin de mobilier, elle commande directement sans nouvelle procédure.
Si l'accord est conclu avec plusieurs opérateurs, l'acheteur peut :
- Attribuer les commandes selon une clé de répartition prédéfinie
- Organiser une remise en concurrence (mini-mise en concurrence) entre les titulaires
Caractéristiques principales
Un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf circonstances exceptionnelles dument justifiées. Il doit préciser :
- La nature des prestations concernées
- Le volume estimé des commandes
- Les conditions de prix et de livraison
- Les modalités d'attribution des marchés subséquents
Des outils comme Cobrief facilitent la veille sur les accords-cadres et aident les entreprises à se positionner sur ces marchés récurrents, source de revenus prévisibles.
L'accord-cadre offre sécurité et prévisibilité aux deux parties. L'acheteur garantit l'accès aux prestations dont il a besoin, tandis que les titulaires bénéficient d'une visibilité sur les volumes à venir. En Norvège, le mécanisme équivalent (rammeavtale) suit des règles similaires issues des directives européennes.