Qu'est-ce qu'un
bon de commande
Également connu sous le nom de : ordre de service, commande
Un bon de commande est le document par lequel un acheteur public passe une commande spécifique auprès du titulaire d'un accord-cadre à bons de commande. Il précise la nature, la quantité et le calendrier de livraison des prestations commandées, dans les limites fixées par le marché initial.
Comment fonctionne le bon de commande ?
Dans un accord-cadre à bons de commande (mono ou multi-attributaire), l'acheteur n'est pas tenu de commander un volume précis. Il émet des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins :
- Le bon de commande fait référence aux conditions de l'accord-cadre
- Il est exécutoire dès sa notification au titulaire
- Le titulaire doit exécuter la commande selon les conditions contractuelles
Pour les accords-cadres multi-attributaires sans remise en concurrence, une clé de répartition détermine l'attribution de chaque bon. Si une remise en concurrence est prévue, une mini-consultation est organisée entre les titulaires.
Importance pour les entreprises
Le suivi des bons de commande est essentiel pour les titulaires d'accords-cadres. Il permet de vérifier les volumes commandés, d'anticiper les besoins en production et de s'assurer du respect des montants minimaux et maximaux prévus.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à identifier les marchés publics fonctionnant par bons de commande et à suivre l'exécution de leurs accords-cadres.
Le bon de commande est l'outil opérationnel qui concrétise l'accord-cadre. Il garantit la souplesse d'achat tout en respectant le cadre contractuel défini lors de la mise en concurrence initiale.