marché de fournitures

Un marché de fournitures est un contrat public ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits par un acheteur public. Il constitue, avec le marché de travaux et le marché de services, l'une des trois catégories de marchés publics.

Exemples de fournitures

Les marchés de fournitures couvrent une grande diversité de produits :

• Équipements informatiques : ordinateurs, serveurs, imprimantes
• Mobilier : bureaux, chaises, équipements de salles de réunion
• Véhicules : flottes automobiles, engins de chantier
• Consommables : fournitures de bureau, produits d'entretien, denrées alimentaires

Procédures applicables

Le choix de la procédure de passation dépend de la valeur estimée du marché au regard des seuils des marchés publics. Le Code de la commande publique impose la prise en compte de l'ensemble des besoins similaires sur la durée du marché pour déterminer le seuil applicable, afin d'éviter tout fractionnement artificiel.

Les marchés de fournitures récurrents sont souvent passés sous forme d'accords-cadres avec émission de bons de commande, permettant à l'acheteur de commander au fil de ses besoins.

Évaluation des offres

Les critères d'attribution combinent généralement le prix et la qualité technique : performances du produit, garantie, délai de livraison, service après-vente. Le coût du cycle de vie peut également être utilisé pour valoriser les produits durables dans une perspective d'achats publics durables.

Cobrief permet aux fournisseurs de repérer les marchés de fournitures correspondant à leur catalogue et de ne manquer aucune opportunité.

Terme norvégien : varekontrakt