Qu'est-ce qu'un
marché de travaux
Également connu sous le nom de : marché de BTP, contrat de travaux publics
Un marché de travaux est un marché public ayant pour objet l'exécution, ou la conception et l'exécution, de travaux de bâtiment ou de génie civil. C'est l'une des trois catégories de marchés publics, avec les marchés de fournitures et les marchés de services.
Caractéristiques des marchés de travaux
Les marchés de travaux se distinguent par des seuils plus élevés : le seuil de procédure formalisée est fixé à 5 404 000 euros HT pour la période 2026-2027, et le seuil de dispense à 100 000 euros HT.
Spécificités :
- Allotissement fréquent en lots techniques (gros oeuvre, électricité, plomberie)
- Recours possible aux CCAG Travaux pour les conditions contractuelles
- Obligations renforcées en matière de clauses sociales (apprentissage, conditions de travail)
- Sous-traitance encadrée avec paiement direct obligatoire
Procédures courantes
Les marchés de travaux importants suivent généralement un appel d'offres ouvert ou restreint. Pour les projets complexes, une procédure concurrentielle avec négociation peut être utilisée.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises du BTP à identifier les marchés de travaux pertinents et à préparer des offres conformes aux exigences techniques et réglementaires.
Les marchés de travaux représentent une part significative de la commande publique et sont soumis à une réglementation renforcée en matière sociale et environnementale.