Qu'est-ce qu'un
marché de services
Également connu sous le nom de : marché de prestations de services, contrat de services
Un marché de services est un contrat public par lequel un acheteur public confie la réalisation de prestations de services à un opérateur économique. Il se distingue du marché de fournitures (livraison de biens) et du marché de travaux (construction ou rénovation d'ouvrages).
Catégories de services
Les marchés de services couvrent un large éventail de prestations :
- Services intellectuels : études, conseil, ingénierie, formation, audit
- Services courants : nettoyage, restauration, gardiennage, maintenance
- Services techniques : informatique, télécommunications, logistique
Le Code de la commande publique ne distingue plus formellement les catégories de services, mais les seuils des marchés publics et les procédures de passation applicables varient selon la nature des prestations et la valeur du marché.
Spécificités des marchés de services
L'évaluation des offres dans les marchés de services accorde souvent une place importante aux critères d'attribution qualitatifs : méthodologie proposée, qualifications de l'équipe, références similaires et capacité d'innovation. Le prix, bien que toujours présent, n'est généralement pas le critère prépondérant.
Les marchés de services font fréquemment l'objet d'accords-cadres permettant à l'acheteur de commander des prestations au fur et à mesure de ses besoins, sur une durée pouvant atteindre quatre ans.
Suivi de l'exécution
Le suivi d'exécution des marchés de services repose sur des livrables, des jalons et des indicateurs de qualité définis dans le cahier des charges.
Cobrief facilite la veille sur les marchés de services et aide les prestataires à identifier les opportunités correspondant à leur expertise.
Terme norvégien : tjenestekontrakt