Qu'est-ce qu'un
estimateur de coûts
Également connu sous le nom de : calculateur de coûts, outil d'estimation des marchés
Un estimateur de coûts est un outil permettant aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques de calculer le montant prévisionnel d'un marché public. Cette estimation est une étape fondamentale de la commande publique, car elle détermine la procédure de passation applicable et les obligations de publicité.
Pourquoi estimer le coût d'un marché ?
L'estimation du montant d'un marché conditionne directement les règles à suivre. En France, les seuils des marchés publics définissent plusieurs paliers :
- En dessous des seuils : procédures adaptées avec des formalités allégées
- Au-dessus des seuils européens : procédures formalisées obligatoires (appel d'offres, dialogue compétitif, etc.) et publication au Journal officiel de l'UE
Une mauvaise estimation peut entraîner un fractionnement irrégulier ou le choix d'une procédure inadaptée, exposant l'acheteur à des risques juridiques.
Comment estimer correctement ?
L'estimation doit prendre en compte la valeur totale du marché sur toute sa durée, y compris les reconductions et les options. Pour les accords-cadres, c'est le montant maximal envisagé qui sert de référence.
Les règles de computation imposent également de cumuler les montants des lots d'un même marché pour déterminer le seuil applicable, conformément au Code de la commande publique.
Utilité pour les opérateurs économiques
Du côté des entreprises, estimer le coût d'une prestation permet de calibrer son offre et de vérifier sa compétitivité par rapport aux critères d'attribution. Cobrief fournit des données sur les marchés passés qui aident à affiner ces estimations.
En Norvège, ce type d'outil est connu sous le nom de « kalkulator » et est utilisé pour déterminer les procédures applicables selon les seuils nationaux et de l'EEE.