achat favorable à l'innovation

L'achat favorable à l'innovation désigne une approche d'achat public qui vise à faciliter l'accès des solutions innovantes aux marchés publics, sans nécessairement recourir à des procédures spécifiques comme le partenariat d'innovation. Il s'agit d'adapter les pratiques courantes de la commande publique pour accueillir les propositions nouvelles des opérateurs économiques.

Comment rendre un achat favorable à l'innovation ?

Plusieurs leviers permettent aux acheteurs publics d'ouvrir leurs consultations à l'innovation :

• Rédaction fonctionnelle du cahier des charges : exprimer le besoin en termes de résultats attendus plutôt que de spécifications techniques détaillées
• Acceptation des variantes : autoriser les candidats à proposer des solutions alternatives dans leurs offres
• Critères d'attribution adaptés : intégrer la valeur innovante dans les critères d'attribution avec une pondération significative
• Allotissement : découper le marché en lots pour permettre aux PME innovantes d'accéder à certaines prestations

Le cadre réglementaire français

En France, l'achat public innovant bénéficie d'un régime simplifié pour les marchés de moins de 100 000 euros HT. Au-delà de ce seuil, les acheteurs peuvent utiliser le dialogue compétitif ou la procédure avec négociation pour explorer des solutions nouvelles.

Le sourcing en amont de la consultation est une pratique recommandée pour identifier les innovations disponibles sur le marché.

Cobrief permet aux entreprises innovantes de détecter les appels d'offres ouverts à l'innovation et de cibler les opportunités les plus pertinentes.

En Norvège, cette approche est connue sous le nom de « innovasjonsvennlig anskaffelse » et fait partie intégrante de la politique nationale d'achats publics.