Qu'est-ce que l'
achat public innovant
Également connu sous le nom de : marché public innovant, achat innovant
L'achat public innovant est une démarche par laquelle un acheteur public acquiert des produits, services ou travaux nouveaux ou significativement améliorés qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. L'objectif est de répondre à un besoin public en stimulant l'innovation chez les opérateurs économiques.
Comment fonctionne l'achat innovant ?
Au lieu de spécifier précisément la solution souhaitée dans un cahier des charges classique, l'acheteur décrit le problème à résoudre ou le besoin à satisfaire. Les opérateurs proposent alors des solutions innovantes.
Le processus se déroule généralement ainsi :
- L'acheteur réalise un sourcing pour explorer les solutions possibles
- Il publie un avis de marché sur le BOAMP en décrivant le besoin fonctionnel
- Les opérateurs soumettent leurs propositions innovantes
- L'évaluation porte sur la capacité de la solution à répondre au besoin, selon les critères d'attribution définis
Outils juridiques disponibles
Le Code de la commande publique offre plusieurs leviers pour l'achat innovant :
- Le partenariat d'innovation (articles L2172-3 et suivants) : procédure spécifique pour développer et acquérir une solution innovante en une seule procédure
- La procédure concurrentielle avec négociation : adaptée aux besoins complexes nécessitant des échanges
- Les achats innovants de moins de 100 000 euros HT : dispensés de publicité et de mise en concurrence (dispositif expérimental prolongé)
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à repérer les marchés innovants et à préparer des réponses adaptées à ces procédures spécifiques.
L'achat public innovant est un levier stratégique pour moderniser les services publics tout en soutenant l'écosystème d'innovation. En France, le plan national pour des achats durables fixe des objectifs ambitieux en la matière.