Qu'est-ce que la
traçabilité
Également connu sous le nom de : vérifiabilité, auditabilité
La traçabilité dans les marchés publics désigne l'obligation pour l'acheteur public de documenter l'ensemble des décisions prises au cours de la procédure de passation et de l'exécution du contrat, de manière à ce que chaque choix puisse être vérifié a posteriori.
Pourquoi la traçabilité est-elle essentielle ?
La traçabilité est une garantie fondamentale des principes de la commande publique : transparence, égalité de traitement et non-discrimination. Elle permet de démontrer que les décisions prises sont justifiées et conformes à la réglementation.
Les éléments devant être tracés incluent :
- La définition du besoin et le choix de la procédure de passation
- Les critères d'attribution et leur pondération
- L'analyse et la notation de chaque offre
- Les échanges avec les candidats (demandes de précisions, négociations)
- Les décisions d'attribution et de rejet
Application pratique
En cas de contestation, notamment dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur doit pouvoir produire l'ensemble des pièces justifiant ses choix. Une traçabilité insuffisante peut conduire à l'annulation de la procédure.
Les documents de la consultation et le rapport de présentation constituent les pièces centrales de cette documentation.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à conserver une trace structurée de leurs candidatures et de leurs échanges avec les acheteurs publics.
En Norvège, ce principe (etterprøvbarhet) est explicitement inscrit dans la réglementation des marchés publics et constitue un pilier de la commande publique.