Qu'est-ce qu'une
offre anormalement basse
Également connu sous le nom de : offre sous-évaluée, prix anormalement bas
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est significativement inférieur à celui des autres propositions ou à l'estimation de l'acheteur public, au point de susciter des doutes sur la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché public dans les conditions proposées.
Obligation de vérification
Le Code de la commande publique impose à l'acheteur un devoir de vigilance. Lorsqu'une offre paraît anormalement basse, l'acheteur ne peut pas la rejeter immédiatement : il doit d'abord demander des précisions écrites au soumissionnaire. Cette procédure contradictoire est une garantie fondamentale des principes de la commande publique.
Justifications recevables
Le soumissionnaire peut invoquer plusieurs éléments pour justifier son prix :
- Méthode de fabrication ou procédé technique innovant réduisant les coûts
- Conditions d'exécution particulièrement favorables
- Aide d'État obtenue légalement
- Économies d'échelle liées à un volume d'activité existant
Conséquences du rejet
Si les justifications sont insuffisantes, l'acheteur rejette l'offre par décision motivée. Le rejet doit être notifié au soumissionnaire conformément à l'obligation de motivation. En revanche, accepter une offre anormalement basse sans vérification expose l'acheteur à des risques : défaillance du titulaire, mauvaise qualité des prestations, voire dumping social.
Enjeux pour les soumissionnaires
Les entreprises doivent calibrer leurs prix avec soin. Une offre très compétitive n'est pas en soi problématique, mais elle doit pouvoir être justifiée. Un bon cahier des charges aide les candidats à comprendre les attentes et à proposer des prix réalistes.
Cobrief aide les entreprises à analyser les conditions des marchés et à structurer des offres compétitives et crédibles.
Terme norvégien : unormalt lavt tilbud