dumping social

Le dumping social désigne les pratiques par lesquelles un opérateur économique réduit artificiellement ses coûts en contournant les obligations en matière de droit du travail, de rémunération ou de protection sociale. Dans les marchés publics, la lutte contre le dumping social est un enjeu central pour garantir une concurrence loyale et des conditions de travail dignes.

Manifestations dans la commande publique

Le dumping social se traduit souvent par des offres anormalement basses dont les prix ne permettent pas de respecter les conventions collectives ou la législation sociale. Il peut également passer par un recours abusif à la sous-traitance en cascade, rendant le contrôle des conditions d'emploi plus difficile.

Outils de prévention

Le Code de la commande publique offre plusieurs leviers aux acheteurs publics :

• Clauses sociales : les clauses sociales imposent des obligations en matière d'insertion professionnelle et de respect du droit du travail
• Détection des offres anormalement basses : l'acheteur doit demander des justifications lorsqu'une offre paraît anormalement basse
• Conditions d'exécution : les conditions d'exécution peuvent imposer le respect de niveaux de rémunération minimaux

L'acheteur peut également exclure un candidat dont il est établi qu'il a commis des infractions graves au droit du travail, au titre des motifs d'exclusion.

Responsabilité des entreprises

Les entreprises candidates ont intérêt à démontrer leur engagement en matière de responsabilité sociale. Une politique sociale rigoureuse renforce la crédibilité des offres et réduit les risques de rejet.

Cobrief aide les entreprises à comprendre les exigences sociales de chaque consultation et à structurer des offres conformes.

Terme norvégien : sosial dumping