Qu'est-ce que la
DAJ
Également connu sous le nom de : Direction des affaires juridiques
La DAJ (Direction des affaires juridiques) du ministère de l'Économie est l'organe de référence en matière de commande publique en France. Elle élabore la réglementation, publie des guides pratiques et conseille les acheteurs publics dans la conduite de leurs procédures.
Comment la DAJ soutient-elle la commande publique ?
La DAJ accompagne les acheteurs et les entreprises à travers plusieurs missions :
- Publication de fiches techniques sur les procédures de passation des marchés publics
- Rédaction et mise à jour des textes réglementaires (décrets, arrêtés)
- Gestion du CIJAP (Centre d'Information Juridique et d'Aide aux Publications) à Lyon, service de conseil aux acheteurs
- Représentation de la France dans les négociations européennes sur les directives de marchés publics
La DAJ publie régulièrement des mises à jour sur les seuils de procédure formalisée et des recommandations sur les bonnes pratiques d'achat.
Ressources disponibles
La DAJ met à disposition des outils concrets :
- Les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) : conditions contractuelles types
- Des guides thématiques (innovation, développement durable, dématérialisation)
- Des modèles d'avis de marché et de documents de la consultation
Pour compléter ces ressources institutionnelles, des outils comme Cobrief aident les entreprises à transformer cette connaissance réglementaire en actions concrètes pour remporter des marchés.
La DAJ est l'équivalent français du DFØ norvégien (Direktoratet for forvaltning og økonomistyring), qui remplit un rôle similaire d'accompagnement et de normalisation des pratiques d'achat public en Norvège.