avis indicatif

L'avis indicatif (ou avis de préinformation) est une publication par laquelle un acheteur public informe les opérateurs économiques de ses intentions d'achat pour les mois à venir. Cet avis n'engage pas l'acheteur à lancer effectivement les marchés publics annoncés, mais il permet aux entreprises d'anticiper les opportunités.

Objectifs de l'avis indicatif

L'avis indicatif remplit plusieurs fonctions dans la commande publique :

• Anticipation : les opérateurs disposent d'un délai pour préparer leur réponse
• Réduction des délais : la publication d'un avis indicatif permet de raccourcir les délais minimaux de réception des offres dans les procédures ultérieures
• Transparence : il renforce les principes de la commande publique en améliorant la visibilité sur les achats futurs

Cadre réglementaire

Le Code de la commande publique prévoit la publication d'avis indicatifs pour les marchés dont la valeur estimée dépasse les seuils européens. L'avis est publié au JOUE et sur le BOAMP. Il mentionne l'objet du marché, la valeur estimée et le calendrier prévisionnel.

Pour bénéficier de la réduction des délais, l'avis indicatif doit avoir été publié entre 35 jours et 12 mois avant l'envoi de l'avis de marché.

Intérêt pour les entreprises

L'avis indicatif est un outil précieux de recherche de marchés. Il permet aux entreprises de planifier leurs ressources, de nouer des partenariats et de préparer leurs dossiers de candidature en amont.

Cobrief intègre les avis indicatifs dans sa veille, offrant aux entreprises une vision anticipée des opportunités à venir grâce aux alertes marchés.

Terme norvégien : veiledende kunngjøring