avis de pré-information

L'avis de pré-information est une publication par laquelle un acheteur public annonce, en amont du lancement formel de la consultation, les marchés publics qu'il prévoit de passer au cours des mois suivants. Cette publication intervient généralement au BOAMP pour les marchés nationaux et au JOUE pour les marchés dépassant les seuils européens.

Pourquoi publier un avis de pré-information ?

L'avis de pré-information remplit une double fonction. Pour l'acheteur, il permet de signaler ses besoins futurs au marché et de susciter l'intérêt des opérateurs économiques. Pour les entreprises, il constitue un signal précieux pour anticiper les futures consultations et préparer leur candidature.

Les informations communiquées portent sur :

• La nature des prestations envisagées (travaux, fournitures, services)
• Le montant estimé du marché
• Le calendrier prévisionnel de lancement de la procédure de passation
• Les principales caractéristiques techniques du besoin

Effet sur les délais

La publication d'un avis de pré-information peut permettre à l'acheteur de réduire les délais minimaux de réception des offres lors du lancement effectif de l'appel d'offres. Cette réduction est encadrée par le code de la commande publique.

L'avis de pré-information n'engage pas l'acheteur : il peut décider de ne pas donner suite ou de modifier son projet.

Cobrief centralise les avis de pré-information et alerte les entreprises sur les opportunités correspondant à leur secteur d'activité.

En Norvège, l'avis de pré-information (forhåndskunngjøring) est publié sur Doffin et transmis à TED pour les marchés dépassant les seuils EEE, selon les mêmes principes que dans l'ensemble de l'Espace économique européen.