Qu'est-ce que l'
auto-déclaration
Également connu sous le nom de : déclaration sur l'honneur, attestation sur l'honneur
L'auto-déclaration est un mécanisme par lequel un opérateur économique atteste, de sa propre initiative, qu'il remplit les conditions de participation à un marché public. Ce dispositif simplifie la phase de candidature en réduisant le volume de justificatifs à produire dès le dépôt de l'offre.
Comment fonctionne l'auto-déclaration ?
Dans le cadre des procédures de passation, l'acheteur public demande aux candidats de remplir une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne font l'objet d'aucun motif d'exclusion et qu'ils satisfont aux critères de sélection. L'outil principal de cette auto-déclaration au niveau européen est le DUME.
L'auto-déclaration couvre généralement :
- L'absence de condamnations pénales ou de fautes professionnelles graves
- La régularité fiscale et sociale de l'entreprise
- La capacité économique, financière et technique requise
- Le respect des obligations environnementales et sociales
Vérification ultérieure
Seul le candidat pressenti pour l'attribution du marché devra fournir les certificats et attestations définitifs. Cette approche allège considérablement la charge administrative, en particulier pour les PME qui répondent à de nombreux appels d'offres.
Des plateformes comme Cobrief aident les entreprises à préparer et à gérer leurs auto-déclarations pour chaque consultation.
L'auto-déclaration constitue un pilier de la simplification de la commande publique européenne. En Norvège, le mécanisme équivalent (egenrapportering) repose sur les mêmes principes issus des directives européennes sur les marchés publics.