Qu'est-ce que l'
AMP (Accord sur les marchés publics)
Également connu sous le nom de : GPA, Accord sur les marchés publics de l'OMC
L'Accord sur les marchés publics (AMP), connu en anglais sous le nom de Government Procurement Agreement (GPA), est un accord plurilatéral négocié dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il vise à ouvrir les marchés publics des pays signataires à la concurrence internationale, en garantissant aux opérateurs économiques étrangers un accès comparable à celui des entreprises nationales.
Fonctionnement de l'AMP
L'AMP impose aux pays signataires de respecter des principes de non-discrimination et de transparence dans leurs procédures de passation. Au-dessus de certains seuils, les acheteurs publics doivent publier les avis de marché de manière accessible aux entreprises des autres pays membres.
L'accord couvre les marchés de fournitures, de services et de travaux passés par les entités publiques listées dans les annexes de chaque pays. L'Union européenne est partie à l'AMP, ce qui signifie que les règles françaises de la commande publique intègrent déjà ces obligations.
Pays signataires
L'AMP compte actuellement 49 membres de l'OMC, dont l'UE (et ses 27 États membres), les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud et la Norvège. D'autres pays ont le statut d'observateur et négocient leur adhésion.
Impact pour les entreprises françaises
Pour les opérateurs économiques français, l'AMP ouvre l'accès aux marchés publics des pays tiers signataires. Inversement, les entreprises de ces pays peuvent soumissionner en France dans les mêmes conditions.
L'accord ne couvre pas l'ensemble des marchés publics : chaque pays définit dans ses annexes les entités, les biens et les services soumis à l'AMP. Certains secteurs sensibles (défense, sécurité) restent généralement exclus. Les critères d'attribution et les conditions d'exécution doivent respecter le principe de non-discrimination, sans favoriser les entreprises nationales.
Cobrief facilite la veille sur les opportunités de marchés internationaux accessibles grâce à cet accord, en centralisant les avis publiés dans différents pays signataires.
En Norvège, ce concept est également désigné par « GPA ».