services sociaux et de santé

Les services sociaux et de santé constituent une catégorie particulière de marchés publics qui bénéficie d'un régime allégé au sein du Code de la commande publique. Cette catégorie couvre les prestations liées à la santé, l'aide sociale, l'éducation, les services juridiques d'aide aux personnes et d'autres services à caractère social.

Un régime allégé

Les directives européennes reconnaissent que ces services présentent des caractéristiques spécifiques : ils sont souvent liés à un contexte culturel et géographique local, et leur qualité dépend largement de la relation entre le prestataire et le bénéficiaire. Pour cette raison, les seuils des marchés publics applicables sont plus élevés (750 000 euros au lieu des seuils classiques), et les procédures de passation offrent davantage de souplesse.

Les acheteurs publics doivent néanmoins respecter les principes de la commande publique, notamment la transparence et l'égalité de traitement. La publication d'un avis de marché reste obligatoire au-dessus des seuils. Cette souplesse vise à permettre aux acheteurs de privilégier la qualité et la continuité du service rendu aux usagers.

Services concernés

Les principales catégories incluent :

• Services de santé et services sociaux
• Services d'éducation et de formation
• Services hôteliers et de restauration collective
• Services juridiques (aide juridictionnelle)
• Services de sécurité sociale obligatoire

Critères d'attribution adaptés

Pour ces marchés, les critères d'attribution privilégient souvent la qualité du service, la continuité des soins et l'accessibilité pour les usagers, plutôt que le seul prix. Les opérateurs économiques doivent démontrer leur capacité à fournir un service adapté aux besoins des bénéficiaires.

Cobrief permet aux prestataires de santé et de services sociaux de suivre les opportunités de marchés dans leur domaine et de préparer des offres compétitives.

En Norvège, ce concept correspond à « helse- og sosialtjenester ».