Que sont les
produits à haut risque
Également connu sous le nom de : achats sensibles, produits à risque élevé
Les produits à haut risque dans les marchés publics sont des biens dont les chaînes d'approvisionnement présentent des risques significatifs de violations des droits fondamentaux, de conditions de travail abusives ou de dommages environnementaux. Leur identification permet aux acheteurs publics de renforcer leurs exigences de vigilance et d'adapter leurs procédures d'achat.
Pourquoi cette notion est importante
La commande publique représente un levier considérable pour promouvoir des pratiques responsables. Le Code de la commande publique permet aux acheteurs d'intégrer des considérations sociales et environnementales à toutes les étapes de la procédure. Pour les produits à haut risque, cette intégration devient essentielle.
La liste des produits à risque constitue l'outil de référence pour identifier ces catégories sensibles.
Exemples de produits à haut risque
- Équipements informatiques : minerais de conflit (cobalt, tantale), conditions d'assemblage
- Vêtements de travail : risques de travail forcé, teintures polluantes
- Mobilier : bois issu de déforestation illégale
- Denrées alimentaires : exploitation dans les filières agricoles
Mesures de vigilance dans la procédure
Les acheteurs publics peuvent agir à plusieurs niveaux :
- Cahier des charges : exigences de traçabilité et de certification
- Critères d'attribution : valorisation des démarches responsables
- Clauses sociales : obligations dans les conditions d'exécution
- Suivi d'exécution : contrôles et audits réguliers
Les opérateurs économiques qui peuvent démontrer la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnement disposent d'un avantage concurrentiel significatif lors de l'évaluation des offres.
Cadre européen
La directive européenne sur le devoir de vigilance renforce les obligations des entreprises en matière de chaîne d'approvisionnement. Les acheteurs publics intègrent progressivement ces exigences dans leurs procédures de passation, rendant la maîtrise des risques fournisseurs incontournable pour accéder aux marchés sensibles.
Cobrief facilite l'identification des marchés où ces exigences de vigilance sont valorisées et aide les entreprises à anticiper les attentes des acheteurs.
En Norvège, ce concept correspond à « høyrisikoprodukter ».