Glossaire/Outil de dématérialisation

Qu'est-ce qu'un

outil de dématérialisation

Également connu sous le nom de : profil d'acheteur, plateforme de marchés publics

Un outil de dématérialisation (ou profil d'acheteur) est une plateforme numérique utilisée par les acheteurs publics pour publier les avis de marché, mettre à disposition les documents de la consultation et recevoir les offres des opérateurs économiques par voie électronique. La dématérialisation des marchés publics est obligatoire en France depuis 2018 pour les procédures formalisées.

Fonctionnalités principales

Les plateformes de dématérialisation offrent un ensemble de services couvrant tout le cycle d'achat :

  • Publication : diffusion des avis de marché vers le BOAMP et les journaux d'annonces
  • Mise à disposition des dossiers : accès aux cahiers des charges et aux pièces du marché
  • Échanges sécurisés : questions/réponses entre candidats et acheteurs
  • Réception des offres : horodatage, chiffrement et ouverture sécurisée des plis
  • Gestion des signatures électroniques : validation juridique des documents

Le cadre réglementaire

Le Code de la commande publique impose à chaque acheteur de disposer d'un profil d'acheteur conforme aux exigences techniques fixées par arrêté. En France, des plateformes comme PLACE (pour l'État), AWS (pour les collectivités) ou Maximilien (pour l'Île-de-France) assurent cette fonction.

Utilité pour les opérateurs économiques

Pour les entreprises, maîtriser ces outils est indispensable pour répondre aux appels d'offres. Chaque plateforme a ses particularités techniques, ce qui peut compliquer la veille pour les opérateurs économiques actifs sur plusieurs territoires.

Cobrief simplifie cette démarche en centralisant la surveillance des opportunités publiées sur différentes plateformes et en alertant les entreprises des consultations correspondant à leur activité.

En Norvège, l'équivalent est le « KGV » (Konkurransegjennomføringsverktøy), un outil utilisé pour gérer les procédures de marchés publics de manière dématérialisée.

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