Qu'est-ce que l'
obligation d'information
Également connu sous le nom de : devoir d'information, obligation de transparence
L'obligation d'information est un principe fondamental de la commande publique qui impose aux acheteurs publics de communiquer aux candidats et soumissionnaires les décisions prises au cours d'une procédure de passation. Ce devoir de transparence garantit que chaque opérateur économique comprenne les raisons pour lesquelles son offre a été retenue ou écartée.
Que couvre l'obligation d'information ?
L'acheteur public doit notamment informer les candidats :
- Du rejet de leur candidature : en précisant les motifs liés aux critères de sélection non satisfaits
- Du rejet de leur offre : en détaillant les raisons, y compris le classement relatif par rapport aux critères d'attribution
- De l'attribution du marché : en communiquant le nom de l'attributaire et les caractéristiques de l'offre retenue
Délais et modalités
Le Code de la commande publique prévoit un délai de standstill entre la notification de la décision d'attribution du marché et la signature du contrat. Ce délai permet aux candidats évincés de prendre connaissance de la décision et, le cas échéant, d'exercer un recours via le référé précontractuel.
Pourquoi est-ce essentiel ?
L'obligation d'information est un pilier des principes de la commande publique : transparence, égalité de traitement et libre accès. Sans cette obligation, les opérateurs ne pourraient pas vérifier que la procédure a été conduite de manière équitable.
Des outils comme Cobrief aident les entreprises à suivre l'état de leurs candidatures et à identifier rapidement les notifications importantes liées aux procédures en cours.
En Norvège, ce concept est connu sous le nom de « informasjonsplikt », et il est encadré par la réglementation norvégienne des marchés publics (anskaffelsesloven).