ESG

ESG signifie Environmental, Social and Governance, c'est-à-dire environnement, social et gouvernance. C'est le terme utilisé par les marchés financiers pour décrire la manière dont une entreprise gère la durabilité, proche de ce que l'on appelle en France la RSE. Le droit de la commande publique emploie rarement ce mot : il parle de considérations environnementales et sociales, et en Norvège la loi parle de considérations sociétales. Pour un fournisseur, l'ESG recouvre en pratique trois choses : des exigences dans les consultations, des obligations de vigilance comme celles de la loi sur le devoir de vigilance et, pour les plus grandes entreprises, un reporting de durabilité.

Comment l'ESG fonctionne-t-il dans les marchés publics ?

La base est la directive 2014/24/UE. Son article 18, paragraphe 2, impose aux titulaires de respecter le droit environnemental, social et du travail applicable. L'article 67 autorise des critères d'attribution environnementaux et sociaux liés à l'objet du marché, et l'article 70 permet des conditions d'exécution particulières en matière d'environnement et de social. En France, le code de la commande publique va plus loin depuis la loi Climat et Résilience : depuis le 22 août 2026, l'acheteur doit retenir au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. De plus en plus d'acheteurs demandent aussi une démarche documentée de devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement.

La Norvège a elle aussi rendu beaucoup d'exigences obligatoires. Depuis le 1er juillet 2026, les §§ 5a–5p de la loi norvégienne sur les marchés publics s'appliquent :

• Environnement (E) : le climat et l'environnement doivent peser au moins 30 % lorsque les critères d'attribution sont pondérés, ou figurer parmi les trois critères prioritaires (§ 5b).
• Social (S) : salaires et conditions de travail, apprentis et limitation des niveaux de sous-traitance (§§ 5e–5k), ce qu'on appelle le modèle norvégien, ainsi que les droits humains (§ 5m).
• Gouvernance (G) : attestation de régularité fiscale (§ 5l) et exigences proches des clauses sociales. Le contrat doit prévoir des sanctions appropriées en cas de manquement aux clauses prévues aux §§ 5b à 5m (§ 5p).

L'agence norvégienne des achats publics DFØ publie une liste des produits à risque pour lesquels le risque de violation des droits humains est élevé.

En dehors de la consultation, c'est le droit des sociétés qui s'applique. La directive CSRD impose un reporting selon les normes européennes ESRS, progressivement à partir de l'exercice 2024 pour les plus grandes entreprises. Le paquet de simplification Omnibus I, adopté en 2026, limite la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires. La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) ne vise plus que les entreprises de plus de 5 000 salariés et plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, à partir de juillet 2029. En Norvège, la loi sur la transparence (åpenhetsloven) impose déjà aux grandes entreprises des évaluations de vigilance et une déclaration annuelle avant le 30 juin.

Exemple : un fournisseur textile répond à une consultation pour des vêtements de travail destinés à un hôpital norvégien. Le textile figure sur la liste des produits à risque, il doit donc documenter la vigilance exercée sur ses usines. Le contrat comporte des clauses de commerce éthique, avec droit d'audit et sanctions en cas de manquement. Les considérations environnementales constituent en outre un critère d'attribution pondéré à 30 %.

Pourquoi l'ESG est-il important pour les fournisseurs ?

Même si votre entreprise est trop petite pour la CSRD ou la CSDDD, l'ESG vous atteint par vos clients. Les grandes entreprises et les acheteurs publics doivent cartographier leur chaîne d'approvisionnement, et les questions finissent chez vous. Si vos données environnementales, vos conditions salariales et votre démarche de vigilance sont prêtes, vous pouvez réutiliser les mêmes éléments dans de nombreuses offres. Sinon, vous risquez une note plus faible à l'analyse des offres, ou des pénalités une fois le marché signé. Des outils comme Cobrief vous aident à repérer les exigences environnementales et sociales d'une consultation avant d'investir du temps dans votre offre.

Questions fréquentes

L'acheteur peut-il exiger un rapport ESG au stade de la candidature ?

Les critères de sélection doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché. Un rapport ESG ou une notation ESG générale de toute l'entreprise est donc difficile à justifier. Des justificatifs concrets, comme un système de management environnemental ou une démarche de vigilance utile au marché, sont une autre affaire.

Les obligations de vigilance s'appliquent-elles aux PME ?

Pas directement. La loi française sur le devoir de vigilance, la CSDDD et la loi norvégienne sur la transparence visent les grandes entreprises. Mais vos clients doivent évaluer leurs fournisseurs, si bien que vous retrouvez souvent les mêmes questions dans les contrats et les déclarations sur l'honneur.

L'ESG est-il la même chose que l'achat public durable ?

Presque. L'ESG est un terme de marché qui couvre toute l'entreprise. L'achat public durable, et en Norvège les considérations sociétales, porte sur ce que l'acheteur peut et doit exiger dans un marché donné.

En résumé : l'ESG, c'est la durabilité dans le langage de la finance, tandis que le droit de la commande publique parle de considérations environnementales et sociales. Dans une consultation, vous rencontrez l'ESG sous forme de critères et de clauses concrets, et en Norvège sous la forme des §§ 5a–5p de la loi sur les marchés publics.